Droit des sociétés - Transmission
Chef d’entreprise, commerçant, artisan, profession libérale nous vous accompagnons tout au long de votre parcours de chef d’entreprise en considérant tous les aspects patrimoniaux, juridiques, fiscaux et sociaux.
Cabinet d’Avocats inscrit aux Barreaux de VIENNE et de BOURGOIN-JALLIEU nous mettons à votre service une équipe compétente et notre réactivité pour déterminer ensemble les meilleurs choix stratégiques.
Constitution de société et suivi juridique
Nous vous conseillons sur le choix de votre structure, lequel, s’il doit assurer une protection contre les risques d’exploitation, doit également éviter que cette structure ne soit menacée par les aléas de la vie privée, relevant pour le chef d’entreprise, d’un statut personnel approprié.
De la formation de votre société aux opérations de dissolution et de liquidation, nous mettons à votre disposition toutes nos compétences pour la réalisation des opérations indispensables au fonctionnement efficient de votre entreprise et pour assurer sa parfaite conformité avec ses obligations légales (approbation des comptes, autorisations diverses, formalités…).
Nous élaborons également l’ensemble des documents nécessaires à la gestion des relations intra-groupe (conventions de prestations de services, conventions de trésorerie, intégration fiscale…)
Relations entre associés
La réussite d’une association nécessite d’anticiper les situations conflictuelles qui peuvent naître entre associés. Nous vous conseillons pour élaborer, en complément de vos statuts sociaux, un pacte d’associés adapté à votre situation.
Gérer la relation entre associés assure la pérennité de l’entreprise.
Nous vous assistons également dans les problématiques liées au départ ou à l’entrée d’un associé ou d’un mandataire social (cession de parts, augmentation/ réduction de capital social, révocation, émission d’emprunts obligataires…).
Transmission de sociétés
Nous vous accompagnons tout au long du processus de transmission :
- élaboration de la lettre d’intention, laquelle constitue un document essentiel déterminant les modalités principales de la reprise (prix, calendrier, obligations réciproques des parties…),
- opérations d’audits juridiques et en droit social,
- rédaction du protocole d’accord qui intègre l’ensemble des conditions de réalisation de l’opération,
- rédaction de la garantie d’actif et de passif (contrat par lequel le cédant garantit l’acquéreur de tout dommage dans la période précédent la réalisation de la cession de l’entreprise),
- réalisation de la cession de l’entreprise (closing) qui constate le transfert de propriété et le paiement du prix.
Nous vous assistons également dans le cadre des transmissions familiales (donation, donation-partage, démembrement de propriété, pacte Dutreil…) en partenariat avec votre notaire, seul habilité à recevoir les donations.
Fusion, scission, apports partiels d’actifs
Nous vous accompagnons dans toute opération de restructuration, lesquelles sont d’actualité dans le grand mouvement de concentration économique actuel.
Fusion, scission, apport partiel d’actifs, transmission universelle du patrimoine (TUP) sont autant d’outils permettant des restructurations d’entreprises.
Droit des Entreprises en difficulté
Si votre entreprise rencontre des difficultés, nous vous assistons, en collaboration avec votre expert-comptable, tant dans les procédures préventives (mandat ad hoc, conciliation) qu’au titre des procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).
Si vous souhaitez reprendre les actifs d’une entreprise en difficulté nous rédigeons l’offre de reprise et l’acte d’acquisition consécutif.
Notre expertise : notre savoir-faire, notre complémentarité, notre réseau de professionnels qualifiés : l’assurance de votre sérénité.
Cabinet d'avocat en droit des sociétés - transmission à Vienne et Bourgoin
Acquisition/cession de fonds de commerce, rédaction de bail commercial et assistance en matière de contrats commerciaux, notre équipe pluridisciplinaire vous conseille au mieux de vos intérêts.