Droit social
Nous accompagnons les Entrepreneurs pour définir et mettre en place leur stratégie sociale.
Dirigeants, D.R.H. et Managers disposent d’une équipe de proximité, dédiée, réactive et disponible dans tous domaines du droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous défendons également votre entreprise devant le Conseil de prud’hommes, les Tribunaux Judiciaires et Administratifs sur l’ensemble du territoire national.
Expertise en droit social et relation durable constituent vos solutions IDEOJ Avocats à Vienne et Bourgoin-Jallieu.
Notre expertise en droit du travail
Lors de la création de votre structure, nous réalisons un prévisionnel social, un socle sécurisé et pérenne intégrant les solutions légales et conventionnelles adaptées à votre projet.
Au quotidien, nous vous apportons des réponses expertes et réalisons les actes permettant de mettre en œuvre efficacement vos décisions organisationnelles ou individuelles de travail.
Véritable membre de votre équipe décisionnelle RH investi, notre relation durable et de proximité permet des solutions réactives et sur mesure.
De la TPE au Groupe de plusieurs centaines de salariés, les chefs d’entreprises locaux ont accordé durablement leur confiance à notre équipe experte et compétente, basée à Vienne et Bourgoin-Jallieu.
Notre expertise en droit de la sécurité sociale
Vos relations avec les institutions (URSSAF, CPAM…) nécessitent un suivi expert, intégrant les enjeux juridiques et financiers, immédiats et différés.
Nous vous conseillons dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et vous assistons dans la mise en œuvre des procédures de contestation.
L’accompagnement des créateurs et dirigeants passe par la rédaction des correspondances avec ces organismes ainsi que les actes liés au procédures précontentieuses.
Votre défense devant les tribunaux
Localement à Vienne et Bourgoin-Jallieu ou partout en France, nous défendons l’employeur devant le conseil de prud’hommes.
Devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire, nous contestons les mesures de recouvrement prises par l’URSSAF ou les décisions de reconnaissance des maladies ou accidents professionnels prises par CPAM.
Nous pouvons également saisir le tribunal administratif contre les décisions de la DIRECCTE.
La connaissance de votre société alliée à l’expertise judiciaire dans tous les domaines du droit du travail sont les forces de la défense IDEOJ Avocats.
Une équipe avec vous dans tous les domaines du droit du travail, de l’embauche à la rupture du contrat de travail en passant par la gestion des enjeux collectifs et judiciaires.
Depuis nos locaux à Vienne et Bourgoin-Jallieu ou au sein de votre entreprise, nous déterminons avec vous les meilleurs choix de stratégie sociale.
Une équipe avec vous pour un accompagnement durable et une défense efficace, notre savoir-faire : votre atout !
Cabinet d'avocat en droit social à Vienne et Bourgoin
Embauche et contrat de travail
Nous définissons avec vous les formes d’engagement de votre personnel (CDI, CDD, intérimaire, CDI de chantier, contrat de projet, contrat d’apprentissage, de professionnalisation, convention de stage).
Nous étudions les enjeux particuliers d’embauche et rédigeons les clauses particulières du contrat (mobilité, non-concurrence, objectifs et rémunérations variables, dédit-formation) ainsi que les délégations de pouvoirs.
Exécution du contrat de travail
De la gestion de l’évolution professionnelle et salariale (classification, rémunération, égalité de traitement, discrimination) à celle de la durée et de l’aménagement du temps de travail (temps partiel, horaire collectif ou individualisé de travail, heures supplémentaires, complémentaires, repos compensateur, forfait jour, compte épargne temps) en passant par la gestion des suspensions du contrat de travail (Maladie, congés payés, maternité, congé parental d’éducation, garde d’enfant, autres congés), nous sommes à vos côtés pour sécuriser vos décisions.
Sécurité au travail et formation professionnelle
Nos conseils en matière de santé et sécurité au travail (responsabilité pénale du chef d’entreprise, document unique d’évaluation des risques professionnels, psychosociaux, harcèlement, accident du travail, maladie professionnelle, prévoyance santé) et de formation professionnelle (évaluation et développement des compétences, entretien professionnel, compte personnel de formation, plan de formation, congé individuel de formation), vous permettrons de sécuriser vos décisions.
Relations sociales
Nous vous assistons dans la négociation d’accords collectifs (égalité professionnelle, salaire, pénibilité), d’intéressement ou de participation ainsi que dans la mise en place de tout acte à portée collective (règlement intérieur, charte informatique, affichage obligatoire).
Notre accompagnement vous permet de sécuriser la création et la gestion des institutions représentatives du personnel (élections du Comité Social et Economique (CSE), gestion des réunions ordinaires et extraordinaires, mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES), expertises), ainsi que vos relations avec les syndicats et les institutions (médecin du travail, URSSAF, inspection du travail, CPAM, CARSAT).
Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
Nous vous assistons dans l’étude et la mise en œuvre des procédures de sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation) et de fin du contrat de travail (rupture anticipée ou d’un commun accord de CDD, fin de période d’essai, démission, prise d’acte de la rupture, licenciement pour motif disciplinaire, pour faute grave ou lourde, licenciement individuel ou collectif pour motif économique, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite).
Transaction
Nous négocions également des solutions amiables aux litiges et rédigeons des accords transactionnels sécurisés.
Audit Social
Nous réalisons des audits (Acquisition et transfert d’entreprise, restructuration) et vous conseillons sur le statut des dirigeants et mandataires sociaux (protection sociale, cumul avec un contrat de travail).
Défense de l’employeur
Notre expertise en matière de conseil repose également sur nos compétences déployées devant les Tribunaux pour défendre l’employeur et son équipe dirigeante.
Cette expertise judiciaire permet au créateur, dirigeant, direction juridique et des ressources humaines ainsi qu’au manager d’intégrer les risques sociaux et financiers dans leur stratégie sociale.