Droit commercial
Que vous soyez créateur, acquéreur ou cédant, nous vous accompagnons dans les actes juridiques de votre vie d’entrepreneur, chaque opération comportant ses spécificités.
Cabinet d’Avocats inscrit aux Barreaux de VIENNE et de BOURGOIN-JALLIEU nous mettons à votre service une équipe pluridisciplinaire réactive et ce, quelque soit votre lieu d’implantation.
Acquisition, Cession, Apport, Location de fonds de commerce ou de fonds libéral
Que vous exploitiez une activité commerciale, artisanale ou libérale, au sein d’une entreprise individuelle ou d’une société, nous vous accompagnons dans les opérations de transfert d’exploitation qui peuvent prendre les formes suivantes :
- acquisition ou cession d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral (rédaction des compromis et actes de cession, gestion des oppositions et compte séquestre, formalités subséquentes)
- mise en société d’une entreprise individuelle, apport de l’activité commerciale, artisanale ou libérale à une société à créer ou déjà existante,
- mise ou prise en location-gérance d’une activité artisanale ou commerciale.
Baux, cession de droit au bail
Que vous soyez propriétaire ou locataire au titre d’un bail commercial, dérogatoire ou professionnel, nous vous accompagnons à chaque étape de la vie du bail.
Nous vous assistons dans la défense de vos intérêts, des pourparlers à la rédaction du bail.
Nous intervenons également pour la conclusion d’avenants, d’acte de renouvellement ou de résiliation amiable.
En tant qu’élément essentiel du fonds de commerce, le droit au bail peut également faire l’objet d’une cession isolée.
Contrats commerciaux
Nous élaborons vos conditions générales et particulières de vente et de location. Nous pouvons également vous assister dans la négociation de différents contrats commerciaux.
Notre expertise : notre savoir-faire, notre complémentarité pour vous accompagner.
Cabinet d'avocat en droit commercial à Vienne et Bourgoin
Acquisition/cession de fonds de commerce, rédaction de bail commercial et assistance en matière de contrats commerciaux, notre équipe pluridisciplinaire vous conseille au mieux de vos intérêts.