Contentieux civil et commercial
Cabinet d’Avocats en contentieux civil et commercial inscrit aux barreaux de VIENNE et de BOURGOIN JALLIEU, nous mettons à votre service une équipe pluridisciplinaire.
Nous prenons en compte tous les aspects et toutes les répercussions des difficultés auxquelles vous pouvez être confrontés tant dans le cadre de votre activité professionnelle que dans celui de vos opérations privées.
Droit immobilier
Transactions immobilières : En relation avec votre notaire, nous prenons en charge les problématiques liées aux acquisitions et aux ventes de biens immobiliers tant avant la réalisation (non-réalisation fautive des conditions suspensives, refus de signature de la vente, décès d’un des acquéreurs/vendeurs…) qu’après la signature (servitudes et mitoyennetés, empiètements, vues, défaut de délivrance, non-conformité, vices cachés…).
Droit de la construction
Nous défendons vos droits que vous fassiez construire ou que vous participiez à l’acte de construction lors de l’exécution de vos travaux (retard ou abandon de chantier) comme lors de leur réalisation (désordres, malfaçons, non-conformités, mise en jeu des responsabilités contractuelles, légale - parfait achèvement, biennale, décennale - ou des vices intermédiaires …).
Nous intervenons également en cas d’impayés et/ou pour la mise en oeuvre de la loi relative à la sous-traitance (action directe, cautionnement, responsabilité délictuelle).
Concernant le droit de public (urbanisme, permis de construire, recours des tiers, marchés publics) le cabinet travaille en partenariat avec des avocats spécialisés en la matière qui seront à mêmes de vous apporter leur concours.
Contentieux des baux commerciaux
Que vous soyez propriétaire et/ou locataire nous vous assistons et défendons à chaque étape de la vie de votre bail (négociation, révision, renouvellement, terme) pour l’ensemble de vos problématiques (non-respect des obligations contractuelles, non-paiement du loyer et des charges, régularité du congé, fixation du loyer du bail renouvelé, fixation de l’indemnité d’éviction ou de déspécialisation, procédure aux fins de résiliation de bail et expulsion).
Recouvrement de créances
Notre équipe gère le recouvrement précontentieux et, le cas échéant, contentieux de vos créances civiles et commerciales.
Responsabilité civile et commerciale
Nous intervenons à vos côtés tout au long du cycle de vie de vos contrats que ce soit à l’occasion de leur négociation (rupture des pourparlers, déloyauté, non-respect de la confidentialité, nullité du contrat…) que de leur exécution (mauvaise exécution ou inexécution) ou de leur cessation (restitution, rupture abusive, rupture brutale, résolution judiciaire…).
Nous vous accompagnons, également, dans tous les différends vous opposant à des tiers (clients, fournisseurs, banques, assurances, concurrents…).
Conseil : Nous vous expliquons les règles de droit applicables afin de valider, ensemble, vos objectifs et d’élaborer les stratégies appropriées, amiables ou contentieuses, dans un cadre sécurisé.
Défenseur : Ensemble, nous évaluons les risques et mettons en oeuvre les moyens de conservation et d’établissement des preuves. Notre expérience devant les tribunaux et notre combativité vous assurent d’une défense personnalisée et efficace.
Cabinet d'avocat en contentieux civil et commercial à Vienne et Bourgoin
Notre cabinet met à votre disposition sa solide expérience, sa rigueur, son efficacité et son expertise pluridisciplinaire en droit immobilier, droit de la construction, contentieux des baux commerciaux, précontentieux et contentieux des contrats, droit bancaire et droit des assurances.
Basé en Nord-Isère, notre cabinet intervient partout en France.
Il vous offre un accompagnement global, adapté aux enjeux de la vie des affaires.